Dimanche 21 aout//174 mars à 16h.

(audio coupé à 40 minutes car problème de batterie de la sono)

Adèle est venue nous proposer une réflexion sur le fonctionnement pénal actuel et de ses implications sur la société et le sujet. Pourrait-on condamner l’acte en lui-même quelque soit le sujet qui le commet? Qui juge de la responsabilité, ce concept a-t-il sa place dans la justice? Remise en question et débats.

L’expertise dans le milieu judiciaire fin du  XVIIème siècle a déplacé la condamnation de l’acte vers la condamnation du personnage .En fait, l’appel au médecin s’est plus effectué dans une visée de protection sociale (première forme d’hygiénisme), que dans un but thérapeutique : se protéger des fous plus que les soigner, les deux étant toujours perçus comme complémentaires de nos jours. La notion d’intérêt arrive dans le monde judiciaire pour induire la responsabilité du criminel : un crime sans intérêt dépasse l’intelligibilité et ne constitue pas une atteinte au pacte social, il ne peut donc plus être jugé. Notre connaissance scientifique et médicale de la folie repose implicitement sur la constitution antérieure de la déraison, dans ce double mouvement qui dépossède le sujet de sa liberté : celui du déterminisme de la maladie, et celui de la condamnation éthique.

La puissance de l’expertise psychiatrique se place au dessus de la loi : elle définit si le juge peut punir ou s’il doit s’abstenir. Le sentiment d’injustice est en lien avec le fait d’avoir été jugé en tant que sujet (par rapport aux motifs, antécédents, histoire personnelle) et non sur  l’acte lui-même. Si la même peine était appliquée pour tout le monde par rapport à l’acte (en faisant un travail de catégorisation de l’acte : avec ou sans préméditation, légitime défense, etc…), et que l’on refusait de prendre en compte l’histoire du sujet qui l’a commit, cela permettrait : que la justice ne soit pas en prise avec les médias ni avec un contexte social particulier, que le sujet ne perçoive pas sa peine comme un rejet de ce qu’il est de la part de la société, mais seulement de ce qu’il a fait, ce qu’il est restant préservé et ouvrant la possibilité à un travail sur soi qui ne serait pas une punition, que les personnes influentes ne puissent pas échapper aux peines (ce qui redessinerait la population carcérale), que la justice ne serve pas à  normaliser mais à protéger sans jugement moral.

L’intervention visait à développer la question  : la justice a-t-elle pour fonction de punir le sujet qui commet l’acte pour protéger la société des anormaux et l’harmoniser, ou bien de punir l’acte en lui-même pour protéger l’intégrité des individus qui composent la société?

Propositions :

• Plus besoin de recourir à l’expertise psychiatrique pour le jugement
• Intégrer une simplification du code pénal visant à donner une sentence équivalente à l’acte qui a été commis (revoir les catégories des actes)
• retirer au coupable et à la victime toute identité de façon à ne juger que l’acte (ce qui permettrait aussi d’échapper à l’emprise médiatique)
• pas de peines de prison pour les vols mais un système simple : on rembourse la valeur à la personne à qui on a ôté un bien, et on rembourse la même somme à l’état (comme cela, les grands voleurs que sont nos politiques renfloueront les caisses de l’État)
• Les personnes qui sont témoins un acte mettant en danger un individu peuvent porter plainte, et non pas seulement les victimes : puisque c’est l’acte qui est jugé, il n’y a pas besoin d’en être victime pour le dénoncer, mais d’en être témoin (cela afin de protéger les victimes mises sous pression)

Références :

1. Foucault, M. (1974-1975). Les anormaux. Cours au Collège de France. Gallimard, Ed. Seuil Hautes Etudes. Paris.
2. Foucault, M. (1961). Histoire de la folie à l’âge classique. Paris, Gallimard, 1972.
3. Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Naissance de la prison. Editions Gallimard TEL. Paris, 1993.
4. Foucault, M. (1975-1976). Il faut défendre la société. Cours au Collège de France. Gallimard, Ed. Seuil Hautes Etudes. Paris.
5. Foucault, M. (1977-1978). Sécurité, Territoire, Population. Cours au Collège de France. Gallimard, Ed. Seuil Hautes Etudes. Paris, 2004.