Atelier éduc’pop « quelle société veut-on? » Session 14 : le gouvernement (3)

Dimanche 13 novembre 2016 / 258 mars à 15h.


Sur la place de la République, nous avons lancé le premier atelier éduc’pop à Debout éducation populaire au mois d’aout. Cet atelier qui a lieu à raison de 2 heures hebdomadaires vise à répondre de façon précise et développée à la question suivante : quelle société veut-on pour demain?
Avec chaque audio, nous vous proposerons un rassemblement écrit des propositions par catégories, que nous reprendrons avant chaque séance, et que vous pouvez commenter directement sur le site!

Plus nous serons nombreux/ses à participer, plus nos propositions et réflexions seront riches, et mieux nous saurons quelle société l’on souhaite construire, avant de savoir par quels moyens…

La 15ème séance de l’atelier est prévue dimanche 27 novembre de 15h à 17h, nous enchainerons sur le thème « justice ».


CR Atelier éduc’pop session 14 « Le gouvernement» (3)

Dimanche 13 novembre 2016 / 258 mars à 15h, sur la place de la République, nous avons fait la 14ème session de notre atelier éduc’pop « quelle société veut-on? » qui portait pour la troisième et dernière fois sur le gouvernement.
Précision concernant les assemblées constituantes en amont, mise en place précise d’un gouvernement par ministères, sans président, basé sur le tirage au sort; définition et mise en place d’une éducation citoyenne, séparation des pouvoirs….

CR global sur les 3 ateliers « gouvernement » et enregistrement audio à réécouter en fin de page!

 

  • Citoyens tirés au sort pour des Assemblées constituantes

Mandat impératif, révocable, non cumulable, non renouvelable, aucune immunité parlementaire si l’on veut garder des représentants (choix qui serait fait au sortir des débats lors des Assemblées constituantes pour ré-écrire la constitution).

Processus qui pourrait durer 2 ans.

Nécessité que ces Assemblées constituantes aient une légitimité qui ne puisse être remise en cause à la fin du processus en fonction du contexte politique/économique ou autre.

Plusieurs groupes de citoyens (nombre à imaginer en pourcentage par rapport à la population globale) tirés au sort parmi les volontaires réécrivent la constitution dans chaque territoire, avec mixité sociale, sexuelle, âge. Comment arriver à une décision commune ?

Problème des rapporteurs : généralisation et perte de qualité par rapport aux débats premiers. Il y a forcément une perte, les rapporteurs ont un texte à défendre et s’engagent là-dessus, transparence totale par rapport au débat final (les rapporteurs de chaque groupe ramènent leur texte et débattent ensemble) qui sera retransmis en direct. C’est l’exercice en lui-même qui sera un apprentissage pour tou/te/s.

Travail sur les points de rapprochement d’abord, avant les divergences : que les textes soient le moins possibles interprétables et donc suffisamment précis. Un groupe de juriste « expert » pourrait être invité pour veiller à la traduction en droits du texte final.

 

  • Type de gouvernement :

Au lieu d’un gouvernement vertical et mené par une politique partisane pendant 5 ans : autonomie des ministères, pas de président donc pas de présidentielles ni de choix présidentiel des ministres.

Pour chaque ministère, tous les 5 ans vote pour un programme (sans représentant) parmi plusieurs (proposés par des groupes de travail avec experts/universitaires/citoyens…). Ce serait la seule forme de vote qui resterait de notre système de vote actuel.

Une fois le programme voté à la majorité, tirage au sort de ceux qui auront pour tâche de l’appliquer pendant ces 5 années parmi les volontaires (on peut être volontaire pour le ministère dans lequel on a envie de s’impliquer particulièrement).

Pour que ce tirage au sort soit représentatif, il devra respecter la parité homme/femme, l’égalité des territoires (citoyens issus de chaque département), la mixité sociale et professionnelle et toutes les tranches d’âge de 20 à … ans.

Il y aurait un travail de convergence nécessaire et probablement très intéressant entre chaque ministère pour que les politiques adoptées fonctionnent ensemble.

Une fois qu’on a été tiré au sort (au niveau technique, inclure des experts), peut-on à nouveau être volontaire pour le même ministère ? Salaire pendant le mandat (que c soit basé sur la moyenne de revenu des français), frais de déplacement/hébergement remboursés.

 

Transparence totale pour le vote, la gestion des budgets, les salaires, pas de conflits d’intérêt, les frais engagés pour les citoyens mandatés… Avec le numérique : facilitation de la transparence et des votes.

Sanction et condamnation pour les élus qui ne respectent pas le contrat (le programme voté) : révocation si manquement « rupture du contrat social » « corruption », « conflit d’intérêt », même justice que pour les citoyens sans fonction politique.  On n’impose pas un casier judiciaire vierge, mais transparence quand on est tiré au sort avec des condamnations.

Faire des bilans régulièrement sur l’avancée par rapport au programme voté.

Comprendre que le référendum peut devenir ou il fût une diversion pour éviter un débat alors susciter un débat grâce à une ou une multitude d’initiatives individuelles de référendums considérés « blancs » jusqu’à choisir celle/s qui sera /seront retenue/s.
A la place d’un gouvernement des assemblées tirées au sort dédiées aux exécutifs de souveraineté : Paix, sécurité des citoyens (dignité, liberté, santé, …), monnaie, justice, …
Des assemblées régionales régaliennes tirées au sort pour faire remonter les décisions lors des assemblées nationales citoyennes.

Un conseil constitutionnel citoyen tiré au sort veillera à ce que les lois débattues et votées dans chaque ministère soit conforme à la constitution (qui aura été réécrite) et dans laquelle figurera en préambule « toute action des ministères visent l’amélioration de la condition de chacun.e et la préservation des biens communs ». Ce sera un contrôle par les citoyens : pour chaque loi, un conseil constitutionnel citoyen se réunit (tirage au sort d’une centaine de personnes aussi représentatives par rapport au sexe, âge, territoire, socio-professionnel) pendant 1 semaine pour définir si cette loi est conforme à la constitution. Rémunération des frais de transport, hébergement et de la perte salariale.

 

Possibilité d’un couple présidentiel (un vote représentatif) pour un programme social et un programme économique en ce qui concerne les décisions (fonction exécutive pure) : international par ex.

Les ministères seraient pour la fonction législative. En Islande, un système de gouvernement a existé sans président : les personnes se réunissaient aussi pour la fonction exécutive, donc potentiellement, pas besoin de président ni de couple présidentiel élu au suffrage représentatif.

 

Temps de gouvernance des ministères : ça peut être en fonction du programme voté (si le programme est prévu en 3 ou 7 ans, les personnes tirées au sort pour l’appliquer restent le temps accordé). Ce qu’il faut définir, ce sont les raisons d’être évolutives des ministères.

Faire un gouvernement sur la transition qui aura pour fonction de définir les étapes pour arriver à une démocratie participative plus complète, en lien avec les autres ministères.

 

  • Éducation politique

Un gouvernement a pour fonction principale de répondre aux besoins des citoyens en régulant les échanges, au service du peuple.

Arrêter la professionnalisation de la politique, arrêter les grandes écoles, supprimer l’ENA ou nous formons des archaïques  technocratiques qui produisent déjà des liens d’amitié/intérêt. Les remplacer par de l’éducation populaire, une part d’éducation à la gouvernance dans les écoles (étude critique et historique de la constitution) et des rencontres d’information sur les programmes en cours d’élaboration (avant les votes). L’éducation politique/citoyenne serait à l’école donc pour tou/te/s.

Favoriser les liens et partage de savoir entre citoyens/experts : ce serait la seule fonction des médias avec la diffusion  des informations.

Equilibrage des décisions par le groupe et le débat, vote par consentement (si personne n’est contre, on le prend, toute opposition argumentée enrichit le débat et améliore la prise de décision finale). Les experts dont on a besoin ne sont pas des politiciens mais : juristes, médecins, scientifiques. On les trouve sur le terrain ou dans le monde universitaire (connaissances partagées), ils participent à la création des programmes et sur conseil pour le tirés au sort.

 

  • Assemblées participatives au niveau des communes (gestion du budget, projets…

Budget participatif : toutes les décisions budgétaires par secteur sont soumises à un vote citoyen et les dépenses sont transparentes.

Création de mairie communautaire : chacun.e s’investit dans les projets en fonction de son temps, de ses moyens, et de ce qui l’intéresse.

Peut-on avoir le même système qu’au niveau national ? Il y aurait un budget qui vient des décisions nationales (un ministère « redistribution des territoires ») et un budget qui vient des pots communs en fonction des projets votés.

 

  • Séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Comment ?

Délimiter le champ du marchandage (ce qui peut être commercialisable) et le champ du sacré (constitutionnel, inaliénable). Le sacré : les biens communs (eau, etc. voir atelier partage des richesses et des biens communs). La justice a pour fonction de défendre le sacré, le gouvernement a pour fonction de le préserver et d’améliorer les conditions des vivants.

 


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