Atelier éduc’pop 48 « quelle société veut-on? » : Partie II sur le gouvernement

Dimanche 26 novembre 2017 à 14h

Sur la Place de la République, debout éducation populaire a fait son atelier hebdomadaire « quelle société veut-on? » session 48 sur le gouvernement. Nous avons commencé la seconde partie : à partir des propositions concrètes récoltées lors de la première partie, comment les mettre en place à partir de maintenant?

Nous avons lancé le premier atelier éduc’pop à Debout éducation populaire au mois d’aout 2016. Cet atelier qui a lieu à raison de 2 heures hebdomadaires vise à répondre de façon précise et développée à la question suivante : quelle société veut-on?
Avec chaque audio, nous vous proposerons un rassemblement écrit des propositions par catégories, que nous reprendrons avant chaque séance, et que vous pouvez commenter directement sur le site!

Plus nous serons nombreux/ses à participer, plus nos propositions et réflexions seront riches, et mieux nous saurons quelle société l’on souhaite construire, avant de savoir par quels moyens…

Et justement, c’est cette seconde partie « comment y arriver? » que nous avons commencé il y a 6 mois à partir des propositions récoltées lors de la première partie!

La 49ème séance de l’atelier est prévue dimanche 3 décembre de 14h à 16h Place de la République, nous poursuivrons le thème « le gouvernement ».

CR atelier 48 sur le gouvernement (1)

Assemblées constituantes

Proposition :

« Mandat impératif, révocable, non cumulable, non renouvelable, aucune immunité parlementaire si l’on veut garder des représentants (choix qui serait fait au sortir des débats lors des Assemblées constituantes pour ré-écrire la constitution).

Processus qui pourrait durer 2 ans.

Nécessité que ces Assemblées constituantes aient une légitimité qui ne puisse être remise en cause à la fin du processus en fonction du contexte politique/économique ou autre.

Plusieurs groupes de citoyens (nombre à imaginer en pourcentage par rapport à la population globale) tirés au sort parmi les volontaires réécrivent la constitution dans chaque territoire, avec mixité sociale, sexuelle, âge. Comment arriver à une décision commune ?

Problème des rapporteurs : généralisation et perte de qualité par rapport aux débats premiers. Il y a forcément une perte, les rapporteurs ont un texte à défendre et s’engagent là-dessus, transparence totale par rapport au débat final (les rapporteurs de chaque groupe ramènent leur texte et débattent ensemble) qui sera retransmis en direct. C’est l’exercice en lui-même qui sera un apprentissage pour tou/te/s.

Travail sur les points de rapprochement d’abord, avant les divergences : que les textes soient le moins possibles interprétables et donc suffisamment précis. Un groupe de juriste « expert » pourrait être invité pour veiller à la traduction en droits du texte final. »

Comment y arriver ?

Les citoyens constituants s’organisent tous les mois pour cette initiative. Changer le mot constitution qui se réfère à des mouvements depuis quelque temps déjà, et ça exclue une partie des personnes qui ne s’y sent pas concernée. La constitution c’est les règles du jeu d’une société, attention aux enjeux de pouvoir. Ça s’est fait en Islande et ça a été respecté : comment ça pourrait être appliqué et respecté en France ? Pour qu’il y ait une participation large, ça devrait être imposé par les pouvoirs publics.

Ou alors le diffuser en local, l’imposer par la base, trouver de nouveaux mots, faire une révolution et créer attendant un gouvernement provisoire ! Mais même là à partir d’où une constitution est-elle légitime ? La constitution pourrait avoir une version régionale, une version nationale et une version européenne pour que ce soit plus adapté et flexible. Qui déciderait de l’application de cette constitution ? ça doit être bien organisé (transparence et égalité dans les échanges et prises de décisions) avec une base large et ouverte : aucune association n’a encore réussi à le mettre en place, est-ce que ça devrait venir du politique ? Le risque est que ce soit ceux/celles qui l’organisent qui décident au final.

Les personnes tirées au sort doivent être disponibles : ce qui pose le problème du travail, de la famille à charge et autres, beaucoup ne pourraient pas au-delà de quelques heures par semaine. Le revenu citoyen pourrait aider à ce que les personnes s’investissent et aient du temps. Dans le processus même du travail constituant, il y aura un apprentissage et un consensus qui pourra se produire (moins de débats stériles à long terme), ça devrait durer plus de deux ans… En Belgique, il n’y a pas eu de gouvernement pendant plus d’un an donc cela devrait être possible en France si la représentativité n’est plus pouvoir décisionnel mais seulement lieu de relais.

On peut commencer au niveau local par changer les choses, et les faire entrer peu à peu dans le droit plutôt que de passer par un débat constitutionnel. Le risque est que l’inclusion soit plus longue, voire qu’elle ne se fasse pas, les initiatives restant isolées et ignorées par le pouvoir public. Par exemple en Catalogne, ça a été bloqué par le gouvernement espagnol.

Peut-être que les Assemblées Constituantes seront sous forme d’éducation populaire, avec en plus une fonction décisionnelle. Les conseils citoyens ne fonctionnent pas au niveau local (ou très peu) car le politique reste souvent à l’amont des propositions ou en tout cas le décideur final. Du coup les personnes sont découragées et souvent mal informées (ou trop tard) alors qu’elles ont bcp de propositions. L’usine des Fralib dans les Bouches du Rhône a tenté une pérennité de la Scop au niveau politique.

Pour que ces Assemblées soient effectives, il faut penser égalité des droits en amont et dans le processus lui-même. Tout le monde est à la même place, les fonctions ne sont pas des identifications mais des positions relais : c’est le droit qui doit être appliqué en premier (comme rôle de l’Etat) et pas le logique économique (dont chaque région peut se charger) : si l’Etat ne vise qu’à faire respecter les droits, tout le reste peut venir du local.

Un autre gouvernement :

Proposition :

« Au lieu d’un gouvernement vertical et mené par une politique partisane pendant 5 ans : autonomie des ministères, pas de président donc pas de présidentielles ni de choix présidentiel des ministres.

Pour chaque ministère, tous les 5 ans vote pour un programme (sans représentant) parmi plusieurs (proposés par des groupes de travail avec experts/universitaires/citoyens…). Ce serait la seule forme de vote qui resterait de notre système de vote actuel.

Une fois le programme voté à la majorité, tirage au sort de ceux qui auront pour tâche de l’appliquer pendant ces 5 années parmi les volontaires (on peut être volontaire pour le ministère dans lequel on a envie de s’impliquer particulièrement).

Pour que ce tirage au sort soit représentatif, il devra respecter la parité homme/femme, l’égalité des territoires (citoyens issus de chaque département), la mixité sociale et professionnelle et toutes les tranches d’âge de 20 à … ans.

Il y aurait un travail de convergence nécessaire et probablement très intéressant entre chaque ministère pour que les politiques adoptées fonctionnent ensemble.

Une fois qu’on a été tiré au sort (au niveau technique, inclure des experts), peut-on à nouveau être volontaire pour le même ministère ? Salaire pendant le mandat (que c soit basé sur la moyenne de revenu des français), frais de déplacement/hébergement remboursés.

Transparence totale pour le vote, la gestion des budgets, les salaires, pas de conflits d’intérêt, les frais engagés pour les citoyens mandatés… Avec le numérique : facilitation de la transparence et des votes.

Sanction et condamnation pour les élus qui ne respectent pas le contrat (le programme voté) : révocation si manquement « rupture du contrat social » « corruption », « conflit d’intérêt », même justice que pour les citoyens sans fonction politique. On n’impose pas un casier judiciaire vierge, mais transparence quand on est tiré au sort avec des condamnations.

Faire des bilans régulièrement sur l’avancée par rapport au programme voté.

Comprendre que le référendum peut devenir ou il fût une diversion pour éviter un débat alors susciter un débat grâce à une ou une multitude d’initiatives individuelles de référendums considérés « blancs » jusqu’à choisir celle/s qui sera /seront retenue/s.
A la place d’un gouvernement des assemblées tirées au sort dédiées aux exécutifs de souveraineté : Paix, sécurité des citoyens (dignité, liberté, santé, …), monnaie, justice, …
Des assemblées régionales régaliennes tirées au sort pour faire remonter les décisions lors des assemblées nationales citoyennes.

Un conseil constitutionnel citoyen tiré au sort veillera à ce que les lois débattues et votées dans chaque ministère soit conforme à la constitution (qui aura été réécrite) et dans laquelle figurera en préambule « toute action des ministères visent l’amélioration de la condition de chacun.e et la préservation des biens communs ». Ce sera un contrôle par les citoyens : pour chaque loi, un conseil constitutionnel citoyen se réunit (tirage au sort d’une centaine de personnes aussi représentatives par rapport au sexe, âge, territoire, socio-professionnel) pendant 1 semaine pour définir si cette loi est conforme à la constitution. Rémunération des frais de transport, hébergement et de la perte salariale.

Possibilité d’un couple présidentiel (un vote représentatif) pour un programme social et un programme économique en ce qui concerne les décisions (fonction exécutive pure) : international par ex.

Les ministères seraient pour la fonction législative. En Islande, un système de gouvernement a existé sans président : les personnes se réunissaient aussi pour la fonction exécutive, donc potentiellement, pas besoin de président ni de couple présidentiel élu au suffrage représentatif.

Temps de gouvernance des ministères : ça peut être en fonction du programme voté (si le programme est prévu en 3 ou 7 ans, les personnes tirées au sort pour l’appliquer restent le temps accordé). Ce qu’il faut définir, ce sont les raisons d’être évolutives des ministères.

Faire un gouvernement sur la transition qui aura pour fonction de définir les étapes pour arriver à une démocratie participative plus complète, en lien avec les autres ministères. »

Comment y arriver ?

Interdire aux officiels de travailler dans un domaine d’activité qui serait lié à leur mandat (avant ou après). Que toutes les fonctions institutionnelles ne soient occupées qu’à temps partiel, et payées seulement ce temps à un salaire proche du SMIC. Que les personnes directement concernées (ex les agriculteurs pour l’agriculture, les enseignants pour l’éducation) soient convoquées pour participer, ainsi que des experts (chercheurs) mais que la fonction principale soit exercée par ceux/celles qui n’ont aucun lien (donc pas de risque de corruption) avec le milieu. Il est assez logique que ceux qui bénéficient d’une politique la financent, le tout est que ce soit cogéré et qu’on puisse se faire confiance. Avoir une décision de groupe plutôt qu’une décision prise par une seule personne.

Que les gens votent sur des programmes plutôt que sur de représentants, ou bien que l’on vote pour des tendances (des objets du programme) et que l’issue du vote lui-même donne le programme final qui sera appliqué. Cela suppose que les débats soient ouverts à la participation du public pour qu’ils soient concrets, accessibles aux modifications et réalisables : favoriser une pluralité d’analyses avec une « ZAD télévisuelle » autogérée, de même avec tous les médias.

Demander une responsabilité financière, judiciaire et morale pour ceux qui font des choix (par exemple sur le nucléaires, les décisions prises nous concernent tous et au final ce sont les citoyens et les finances publiques qui en pâtissent)