Vendredi 6 mai//67 mars à 17h
Enregistrement audio de l’intervention :
Présentation :
En référence à la pratique existante sous l’Ancien Régime en France qui
participa à l’abolition des privilèges et la participation de tout-e-s à la
chose publique, le mouvement NUIT DEBOUT, depuis le 31 mars 2016, met en
place des cahiers de doléances et d’exigences pour recueillir l’expression
libre d’une partie du peuple qui n’a jamais droit à la parole.
La totalité des cahiers sont retranscrits mot pour mot, archivés et
diffusés au jour le jour dans le but de créer une base solide de
revendications et d’idées communes pour la construction d’un nouveau
vivre-ensemble.
Pour faire grandir ce nouvel élan démocratique et travailler avec d’autres
initiatives de ce type lancées dans les NUITS DEBOUT en France et à
l’étranger, nous invitons toutes celles et ceux qui le souhaitent à nous
rejoindre.
*Pour nous rencontrer, vous joindre à nous, échanger :* permanence tous les
jours entre 19h et 22h, en A1-A2 sur le plan du bulletin debout, et réunion
tous les dimanches à 16h Place de la République à Paris.
– Planning de permanence : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1M28o5eQpgTpY-yUe4ndfC1mp-COKUngEZz_B89jm1qU/edit?pref=2&pli=1#gid=0
– Facebook : Les cahiers de doléances et d’exigences 2016
– Twitter : ConstitutionDebout
– Page wiki avec les doléances en ligne :
Un rappel historique : Cinq questions autour des cahiers de doléances
Au Moyen âge et à l’époque moderne, les cahiers de doléances étaient écrits dans le cadre de l’institution des Etats-Généraux. Lorsque le roi de France avait besoin de lever un impôt supplémentaire ou de régler des questions de succession dans sa propre famille, il pouvait décider de faire appel à ses sujets pour donner plus de légitimité et de force à son action politique. Lesdits sujets répondaient à une question posée par le roi. Ils s’exprimaient au sein de leur ordre respectif, à savoir le clergé, la noblesse ou le tiers état. Derrière, il y a cette idée que la consultation et le consentement des habitants du royaume étaient nécessaires pour gouverner, au moins pour les principaux enjeux politiques.Quand étaient-ils écrits ?
Les premiers états généraux connus sont ceux convoqués par Philippe le Bel en 1302[1]. Roi ferme et ambitieux, il décide de s’appuyer sur la bourgeoisie pour gouverner et tenir une politique autonome face au pape Boniface VIII. Plus tard, ces réunions eurent plutôt lieu pendant les périodes d’affaiblissement du pouvoir royal, comme en 1483 sous la régence d’Anne de Beaujeu (minorité de Charles VIII) pour régler à l’amiable la forme du gouvernement provisoire, ou encore sous Henri III en 1588, pendant les guerres de religion[2].
Par qui étaient-ils écrits ?
Les cahiers de doléance tels qu’ils sont connus à la fin de l’Ancien régime sont l’héritage d’une pratique qui s’est mise en place très progressivement. Au début, parmi le tiers-état, seuls les habitants de quelques communes, les plus grandes probablement, s’exprimaient, avant que toutes les communautés d’habitants puissent participer. Par exemple, pour les états généraux de 1484, très bien renseignés, on observe que des villages ont pu écrire leur cahier[3].
Rédigés localement, les cahiers étaient ensuite confiés à un député à qui l’on donnait un mandat impératif pour faire valoir les doléances et pour répondre à la question posée par le roi. Les députés se réunissaient d’abord dans des assemblées à une échelle intermédiaire (le baillage par exemple). Ils compulsaient et fusionnaient les vœux de chaque ville et de chaque village, puis élisaient à nouveau parmi eux des députés pour porter ces vœux aux états généraux, où le roi devait les entendre. Si pour une quelconque raison, les députés devaient délibérer sur des sujets qui n’avaient pas été prévus initialement, ils devaient retourner auprès de leurs mandataires pour reprendre leur avis. Le pouvoir des députés était ainsi limité et contrôlé.
Les états généraux n’avaient pas forcément lieu dans la plus grande ville du royaume. Ils siégeaient là où se trouvait la cour. Les états de 1588 eurent lieu à Blois par exemple. Si les députés des trois ordres fusionnaient leurs cahiers pour n’en faire plus qu’un seul, alors, les états étaient plus forts car les intérêts divergeaient moins. Cela laissait augurer que les doléances seraient mieux écoutées.
Qu’y écrivait-on et comment les écrivait-on?
Tous les sujets étaient abordés. Ils pouvaient tout aussi bien être d’ordre économique ou social que religieux. Il ressort que chacun des ordres avait des préoccupations précises. Les textes qui ont été gardés montrent que les discussions qui précédaient la rédaction abordaient méticuleusement des problèmes de fonds[4]. Par exemple, en 1789, les plaintes du tiers état dans le baillage secondaire de Pontoise[5] portaient aussi bien sur le déroulement des états généraux (découpage des circonscriptions électorales, représentativité du tiers état), que sur l’iniquité des impositions royales et seigneuriales, ou encore, sur les conditions de travail et l’assistance à l’indigence[6]. La forme très similaire des doléances dans les différents cahiers est expliquée par la circulation de « modèles » dont les communautés s’inspiraient pour passer de la parole à la rédaction[7]. La culture littéraire, historique et professionnelle de ceux qui tenaient la plume, en général des hommes de loi, avocats, juges, greffiers, secrétaires, participaient également de cette homogénéité[8].
Que devenaient-ils?
La suite donnée aux doléances dépendait du contexte de négociation avec le pouvoir royal. Dans le meilleur des cas, si les députés avaient réussi à négocier et obtenir des promesses avant de donner leur consentement à la question posée (sur la perception de nouveaux impôts par exemple), certaines doléances pouvaient recevoir une application presque immédiate. Elles pouvaient également devenir une sorte de programme de gouvernement. Cela fut le cas sous les règnes de Charles VIII (1470-1498) et de Louis XII (1462-1515). En effet, à la fin du XVe siècle, un grand nombre de réformes très importantes s’appuyèrent sur les doléances[9]. Louis XII reçut ainsi le surnom de « père du peuple » par les états généraux de 1506. Il consentit notamment à revenir sur sa décision d’unir sa fille à Charles d’Autriche (futur Charles Quint) au profit du duc d’Angoulême (futur François Ier), et ainsi de préserver l’unité du royaume.
Comment se sont-ils transformés sous la Révolution française?
Quand, en juin 1789, l’assemblée des états généraux réunie à Versailles jura de se maintenir jusqu’à ce qu’elle eût donné une constitution à la France (serment du jeu de paume, 21 juin), elle reçut un soutien massif des assemblées qui s’étaient réunies pour écrire les cahiers de doléances. Ces assemblées continuaient de tenir séance pour garder le contact avec leurs députés. Ce fut surtout le cas à Paris où les 60 districts (unités administratives à l’échelle du quartier) s’organisèrent et élurent une Commune avec une véritable municipalité. Ils permirent la prise de la Bastille. Si ce moment fondateur de la nation a été retenu comme le renversement de l’arbitraire royal (les lettres de cachets), il fut surtout organisé par les Parisiens pour s’armer et défendre la ville et les députés de l’assemblée constituante contre les militaires qui avaient été postés tout autour de la capitale[10]. Ce fut une véritable insurrection contre le gouvernement prêt à user de la force pour casser le projet des députés. Ce fut aussi le début d’un grand mouvement communaliste qui se propagea dans toute la France. Les assemblées de communes composées des citoyens qui avaient écrit les cahiers s’occupèrent désormais des affaires municipales et établirent des contacts avec toutes les autorités constituées et les autres lieux de pouvoir de l’espace public (telles les sociétés patriotiques). Le dialogue avec le pouvoir central se fit désormais essentiellement par la pétition, des pétitions très nombreuses et portant elles aussi sur tous les sujets[11]. L’action populaire pouvait prendre la forme de l’insurrection si les gouvernants avaient perdu la confiance populaire, comme ce fut le cas le 10 août 1792 (chute du roi Louis XVI), le 31 mai 1793 (arrestation des Girondins) ou encore le 1er prairial an III-20 mai 1795 (pour l’accès aux subsistances et l’application de la constitution de l’an I).
Concernant les doléances des cahiers écrits en 1789, ce furent désormais les assemblées nationales successives qui leur donnèrent une application concrète. L’œuvre législative fut foisonnante dans tous les domaines. La plus grande réponse aux doléances fut sans doute l’abolition progressive et complète de la féodalité de 1789 à 1793[12].
Alexandre Guermazi, doctorant en histoire de la Révolution française, Université de Lille 3.
[1] Edgard Boutaric, Les premiers Etats Généraux, 1302-1314, Paris, Firmin-Didot, 1860.
[2] Pour une présentation générale des Etats généraux, voir Adrien Bavelier, Essai historique sur le droit d’élection et sur les anciennes assemblées représentatives de la France, Paris, Firmin-Didot, 1874.
[3] Paul Viollet, L’élection des députés aux Etats généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484, Paris, Auguste Durand, 1866.
[4] Gilbert Shapiro and John Markoff, Revolutionary demand, A content analysis of the cahiers de doléances of 1789, Stanford university press, Stanford, Californie, 1998.
[5] Ville aujourd’hui située dans le département du Val d’Oise (95).
[6] Chantal Pigeot, L’expression de la souveraineté populaire à travers les cahiers de doléances rédigés par les communautés villageoises du bailliage secondaire de Pontoise, Master 1, soutenu à l(Université de Paris 7-Denis Diderot, 2008, sous la direction de Florence Gauthier.
[7] Sophie Wahnich, L’intelligence politique de la Révolution française, Documents commentés, Paris, Textuel, 2012.
[8] Voir la restitution historique du téléfilm réalisé en 1978 par Maurice Failevic et intitulé 1788.
[9] Georges Picot, Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le Gouvernement de la France, Genève, Megariotis Reprints, 1979 (première édition : 1872), 3 tomes.
[10] Thomas Paine raconte de manière fort détaillée les enjeux des journées révolutionnaires des 12, 13 et 14 juillet 1789 dans Les droits de l’homme, en réponse à l’attaque de M. Burke sur la révolution françoise, Paris, Buisson, 1793 (première édition : 1791), p. 37-47.
[11] Yann Arzel Marc, Pétitionnement et droit de pétition durant l’assemblée nationale constituante (1789-1791), thèse soutenue à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2004 sous la direction de Marcel Morabito.
[12] Les Comités des droits féodaux et de législation et l’abolition du régime seigneurial (1789-1793), documents publiés par Pierre Caron et Philippe Sagnac, Philippe Sagnac (éd scientifique), Paris, 1907. Voir aussi Henry Doniol, La révolution française et la féodalité, Paris, Guillaumin, 1874.
I- La raison d’être de cette démarche
Les Cahiers de doléances et d’exigences sont avant tout une plateforme
démocratique qui a pour but de faire participer chaque citoyen, citoyenne,
individu à une démarche de construction politique pour aboutir à une
constituante.
Ainsi, les cahiers libèrent la parole et permettent à tout à chacun
d’exprimer une idée ou ce qu’il ressent sans qu’un jugement soit porté
sur sa parole.
En effet, personne ne détient la vérité universelle et c’est au travers
d’une démarche collective que nous entendons pouvoir construire un future
commun.
II- Le futur de ces cahiers?
Notre démarche est en pleine expansion. Ainsi, des cahiers apparaissent au
travers de toute la France.
Dans un second temps, il sera intéressant de pouvoir se synchroniser afin
de pouvoir généraliser et systématiser un processus constituant
réunissant le plus de personne possible.
Pour ce qui est de la forme que cela prendra, plusieurs choses sont à
dire.
Premièrement, tous n’est pas fixé car cela doit se faire de manière
progressive et démocratique.
Nous nous formons au travers du travail et de la lutte et ainsi, ton
opinion est aussi importante que celle d’un membre du staff actif.
Secondement, plusieurs idées sont déjà posées sur la table et ne
tarderons pas à être mis en oeuvre pour continuer cette expérience
démocratique. N’hésite donc pas à te tenir informer.
III- La Commission constitution?
Les cahiers de doléances et d’exigences se sont fondus dans une Commission
Constitution.
Si le mot de commission t’effraie, sache que c’est juste un moyen
d’exister et de se mettre en oeuvre dans un mouvement plus général dans
lequel nous nous inscrivons qui est celui de Nuit Debout.
Nous nous sommes donc assemblé avec des ami/e/s qui partageaient un but
commun à savoir:
1- « Les ateliers constituants », une association qui depuis longtemps oeuvre
à organiser et former les citoyens et citoyennes en leur faisant faire et
organiser des ateliers constituant afin d’apprendre collectivement à
participer à un processus de création de Constitution.
2- « La constituante »: qui a pour but d’organiser cette constituante et qui
travail sur son organisation.
Toutes ces personnes ont un but commun et se sont donc fondues en une
commission disposant de plusieurs pôles et nous t’invitons activement à
t’informer sur les différentes activités.
IV- Si tu veux aider (n’attend pas forcément les consignes):
1- Tu peux venir nous aider sur les tables tous les jours pour nous aider
à recueillir les doléances sur la Place de la République
2- Toi même mettre en place un cahier, nous tenir informer et centraliser
les doléances sur l’adresse doleances2016@gmail.com pour que nous
puissions les diffuser
3- Tu peux bien sur rejoindre et aider les ateliers constituant ou la
constituante
a) Les ateliers constituants:
b) La constituante:
4- Tu peux rejoindre notre page:
a) Facebook: Les cahiers de doleances et d’exigences 2016
b) Twitter: Constitutiondebout
Pour partager, diffuser, nous donner des idées.
5- Nous avons besoins de compétences multiples et variés tel des
graphistes, informaticiens, personnes s’y connaissant en terme de
synthèses et beaucoup d’autre car tu peux aussi nous proposer des idées.
6- Nus avons immédiatement besoins de personnes pour:
a) Retranscrire les cahiers (auquel cas, nous t’enverrons le petit guide
pratique de la retranscription pour être le plus efficace)
b) Faire des synthèses et du trie de doléances et exigences afin de
pouvoir au plus vite commencer le processus constituant même si cela
prendra certainement du temps (ce qui n’est pas si mal car c’est un
processus compliqué)
7- Enfin, une réunion hebdomadaire sera mis en place et nous t’invitons à
nous demander des informations pour voir t’indiquer les dates, lieux et
heures (Voir à demander à te faire rajouter au mailing liste staff pour
recevoir toute ces informations)
Ce travail est un travail titanesque et de longue haleine.
Ainsi, aucun réel processus politique et changement ne peut se faire sans
le concours de toutes et tous. Nous t’invitons donc vivement à participer
à cette grande expérience avec nous car c’est des idées de toutes et
tous que se construirons le meilleurs des projets.
Bien à toi, citoyen/ne, camarade, badot et flâneur, idéaliste,
pragmatique ou qui que tu sois qui à cette bonne volonté de faire avancer
les choses!
Planning de permanence ici [1]
Facebook : Les cahiers de doléances et d’exigences 2016 [2]
Twitter : ConstitutionDebout [3]
Liens:
[1] https://docs.google.com/spreadsheets/d/1XqOAJWLglzkTHP0_R6AnY_-LD_k73d2thaC_ZZycJuw/edit#gid=0
[2] https://www.facebook.com/Les-cahiers-de-doleances-et-dexigences-2016-216930548672180/
[3] https://twitter.com/Constitutionde3
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