Droit, Droits Humains, Europe, Migrations Francesca nous a parlé du droit de l’immigration et de l’asile Samedi 14 mai//75 mars à 14h Enregistrement audio : https://archive.org/details/71-76mars/70+-+Francesca+nous+a+parle+du+droit+en+matiere+de+protection+des+refugiees+(1405+++14h).mp3 Pour aller plus loin, des documents à télécharger : La convention et protocole relatifs au statut des réfugiés La convention européenne des droits de l’homme La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 La DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection La DIRECTIVE 2013/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa réso 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Le RÈGLEMENT (UE) No 604/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride Arrêt concernant l’AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE Partager :TwitterFacebookJ’aime chargement…
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