Norah est venue nous parler d’un nouveau code du travail

Samedi 7 mai//68 mars à 15h.


Communiqué de presse du 2 mai  2016
des Commissions Refondation du Code du travail & Education Populaire

Lettre ouverte aux élus de la nation

En tant que représentants du peuple, vous avez le devoir mais aussi le privilège de représenter les citoyens qui vous ont permis l’accession au Parlement.

La République est notre bien le plus précieux.

Elle préserve les plus pauvres des plus riches, les plus faibles des plus forts, elle permet à chaque individu d’aspirer à l’égalité, à chaque enfant d’être libre, à chaque citoyen de se mouvoir dans un sentiment inextricable de fraternité.

A l’heure où la situation de l’emploi est catastrophique et alors que les difficultés pour les citoyens s’accentuent, vous examinerez à partir du mardi 3 mai l’avant-projet de loi dit « El-Khomri » qui constitue une remise en cause des droits des actifs, une gangrène qui minera l’économie.

Le cœur même de ce projet de loi est résumé en son article 1er qui dispose :  « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché »

Cet article est le symbole d’un projet de loi qui corrompt le sens intrinsèque du Code du travail. Celui-ci est censé protéger le salarié face au pouvoir de l’employeur.

Ainsi, les libertés et droits fondamentaux ne protègent plus le salarié mais seulement la personne !

Plus encore, cette loi grave dans le marbre législatif un postulat liberticide : LES INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE SONT DONC AU-DESSUS DES DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIÉ, DU CITOYEN, DE LA PERSONNE.

Ainsi, selon le Code du Travail de demain, les droits consubstantiels de l’Homme pourront être circonscrits par un employeur si cela est proportionné.

C’est une aberration, une atteinte à nos libertés les plus fondamentales !

L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ne reconnaît comme seules limites à nos libertés que les autres « membres de la Société ». L’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « garantit à tous (…) la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Même le Traité de Lisbonne, critiqué à bien des égards, n’allait pas aussi loin, établissant de son côté la dignité humaine comme droit « inviolable ». Nulle mention n’en est faite dans ce projet de loi qui se contente de déclarer que « Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail ». (art 2).

Les citoyens sont-ils condamnés au silence ?

Cette loi qui sape les valeurs de la République peut-elle être raisonnablement votée ?

Le gouvernement actuel aime s’adonner à cet exercice d’embrasement des fondements de la République, on l’a déjà vu à œuvre avec la mise en place de l’état d’urgence ou la tentative de détournement de la Constitution après le 13 novembre 2015.

Mais dans la France de Mirabeau et de Rousseau, dans la France de Jaurès et de Blum, peut-on accepter une loi qui réduirait le citoyen à un individu quelconque dont les droits fondamentaux ont une valeur inférieure à celle du bon fonctionnement supposé d’une entreprise privée ?

Cet avant-projet de loi est l’expression la plus virulente du libéralisme que le gouvernement actuel cherche à tout prix à imposer à la République.

Député-e-s, Sénateur-e-s, vous avez une obligation morale de refuser ce texte : il est indigne de la République.

Vous avez une obligation politique de mettre un cran d’arrêt à cette course au plus libéral dans laquelle le gouvernement veut enfermer les citoyens que vous représentez au Parlement.

Vous avez une obligation juridique et constitutionnelle de refuser cette loi et de demander qu’un contrôle de constitutionnalité a priori soit réalisé par le Conseil Constitutionnel.

Enfin, vous êtes garants du bon fonctionnement des institutions de la République, de ses fondements, de son âme. Jouez votre rôle et rejetez cette loi.

Les citoyens vous attendent dans les actions que vous seuls, en leur nom, êtes en mesure d’accomplir.

Alors, à présent, agissez-en tant que tel, protégez les droits fondamentaux qui représentent l’âme de la République.

Il en va de votre crédibilité et de votre conscience démocratique.

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